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FINANCEMENT DES PROJETS : Au niveau des crédits d’investissement

FINANCEMENT DES PROJETS : Au niveau des crédits d’investissement

Banque Tunisienne de Solidarité (BTS)

Cadre légal

Loi n°97-87 du 29 décembre 1997 autorisant l’Etat à souscrire au capital de la Banque Tunisienne de Solidarité.

Bénéficiaires

Les personnes physiques diplômées de l’enseignement supérieur, ou de formation professionnelle, à la recherche d’une réinsertion dans le cadre de la restructuration de l’économie nationale.

Crédit maximum : 15mD et peuvent atteindre 50mD pour les diplômés de l’enseignement supérieur.

Modalités d’intervention

La BTS accorde des crédits à court et à moyen terme en pratiquant un taux d’intérêt préférentiel de 5% maximum l’an.

Délais de remboursement : de 6 mois à 7 ans.
Délais de grâce : de 3 mois à 1 an.

Dossier à préparer 
Le dossier doit comporter notamment les pièces suivantes :

Formulaire à retirer auprès de la BTS
2 copies de CIN
Enveloppe timbrée
Copie légalisée du diplôme
Liste de matériel avec les factures proformas


La Banque Tunisienne de Solidarité (BTS)
Adresse :56, Avenue Mohamed V – 1002 Tunis
Tel : (216) – 71 844 040
Fax : (216) -71 799 285
e-mail : bts@Email.ati.tn

La Banque de Financement des PME (BFPME)

Cadre légal:

Article 23 de la loi n°2004-90 du 31 décembre 2004 portant loi de finances pour l’année 2005.

Bénéficiaires

Les nouveaux promoteurs
Les entreprises projetant une extension
Les PME adjudicataires d’un marché public
Investissement maximum de 80 mD à 4 MD

A l’exception des projets dans le secteur touristique, la promotion immobilière et la spéculation foncière.

Modalités d’intervention

L’intervention de la banque est plafonnée à 1MD
Octroi des crédits à moyen et à long terme en cofinancement avec d’autres institutions financières :
Moyen terme : De 5 à 7 ans TMM + 2.75% allant à 3.25%
Long terme : De 7 à 10 ans TMM + 3.5% allant à 4%
Participation, limitée, au capital des entreprises créées, ou déjà existantes, en partenariat avec les SICAR.
Avances accordées aux PME adjudicataires d’un marché public.

Dossier à préparer 

L’investisseur doit fournir deux exemplaires du dossier, l’un pour la BFPME
et l’autre pour une banque commerciale :

Demande de financement
Etude de faisabilité du projet
Attestations justifiant les qualifications et expériences requises
Copie de la CIN.

Banque de Financement des PME (BFPME)
Adresse : Avenue Mohamed V – 1073 Tunis Montplaisir
Tel : (216) – 71 785 985
Fax : (216) – 71 795 424
e-mail : bfpme@bfpme.com.tn

Système bancaire

Banques

accorder toutes formes de crédits
prise de participations

Etablissements financiers

Organismes de leasing
Sociétés de factoring

o Gérer au moyen de techniques de gestion financière appropriées les comptes clients en acquérant leurs créances.
o Assurer le recouvrement de ces créances pour son propre compte.

Les banques off shore : accordent des crédits aux non-résidents.

Les banques de développement : financent les moyens et les grands projets.

Banque Centrale de Tunisie (BCT)
http://www.bct.gov.tn/

Leasing

Cadre légal

Loi n°94-89 du 26 Juillet 1994 relative au leasing.

Modalités d’intervention
Le leasing est un moyen de financement autre que les crédits bancaires, il s’effectue par un contrat écrit, pour une durée déterminée en échange d’un loyer et permet au preneur :

La location des équipements, de matériel ou de biens immobiliers achetés ou réalisés en vue de la location par le bailleur qui en demeure propriétaire.
La possibilité d’acquisition par le preneur, à l’expiration de la durée de la location, de tout ou partie des équipements, du matériel ou de biens immobiliers moyennant un prix convenu.

Les sociétés de leasing opérant en Tunisie sont au nombre de 11.

Dossier à préparer 
Le dossier doit comporter notamment les pièces suivantes :

Formulaire à remplir
Dossier juridique
Dossier financier :

– Demande de financement
– Factures du matériel à acquérir
– Etude de rentabilité justifiant l’investissement à entreprendre
– Garanties proposées.

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